Enquête publique. La commission émet un avis favorable
A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 juin au 10 juillet 2008, la commission d’enquête a rendu a émis un avis favorable au projet de réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant le 5 août 2008 .
Selon la commission l’enquête s’est déroulée «dans un climat serein. Le public a été réglementairement et très largement informé». Elle estime notamment que le projet de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Nantes–Châteaubriant satisfait à une demande presque unanime du public ; que le projet de tram-train électrique répond à une volonté de développement durable manifestée par la Région des Pays de la Loire ; et enfin que les observations du public, des municipalités et des associations ne sont pas susceptibles de remettre en cause la réouverture de la ligne et qu’elles portent principalement sur des mesures d’aménagement».
Sur la base des 193 contributions écrites reçues (dont 3 contre propositions qu’elle a écartées), la Commission d’enquête a formulé 3 recommandations :
- Procéder à un contrôle des niveaux sonores après la mise en service du tram-train et apporter les mesures compensatoires nécessaires en cas de dépassement des seuils prévus par les textes,
- Associer tous les riverains et les collectivités territoriales à la suppression ou non des passages à niveau ruraux,
- Procéder à une restructuration des plans de circulation aux abords des passages à niveaux urbains à feux pour éviter toute collision avec les automobiles.
